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Questions Fréquentes

Même si chaque client est différent, certaines questions reviennent régulièrement. Nous tâchons d'y répondre dans cette section. Nous nous faisons bien sûr un plaisir de répondre à toutes vos autres questions par email, téléphone ou lors d'un rendez-vous que nous pouvons organiser à Paris ou à Londres.

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Cubink Cabinet

Création d'entreprisesVotre société Limited incorporée dans la journée

  • Quels types d'entreprises créez vous ?

    Nous créons tous les types possibles de structures au Royaume-Uni, même si la plupart du temps il s'agit de Limited companies (l'équivalent Anglais d'une SARL). Nous pouvons également créer des Limited Liability Partnership, des Public Limited Companies, et effectuer des enregistrements de statuts d'indépendants. Si le montage le plus approprié à votre situation implique la création d'une entité ailleurs en Europe ou dans le monde nous sommes également à même de le faire.

  • Quels sont les délais de création ?

    Nous vous garantissons la réception des statuts de votre société Limited dans les 24h suivant la signature de notre contrat et la réception des pièces nécessaires. La création d'entités plus complexes en Angleterre ou ailleurs en Europe ou dans le monde peut prendre quelques jours de plus, à voir en fonction de la juridiction et du type de structure.

  • Quelles sont les pièces nécessaires ?

    Pour ce qui est de la création, une simple copie d'un passeport présentant au minimum 6 mois de validité est suffisant, accompagné d'un justificatif de domicile. Pour ce qui est de l'ouverture de compte bancaire, le niveau d'exigence des banques varie en fonction de l'établissement, mais en général une pièce d'identité et un justificatif de domicile original sont suffisants.

Domiciliation de votre société Siège social, bureau virtuel, et secrétariat externalisé

  • Dans quelle mesure puis-je utiliser l'adresse de domiciliation fournie ?

    L'adresse que nous vous fournissons est une adresse avant tout administrative, qui sert premièrement à la communication avec les autorités administratives et fiscales. Néanmoins, vous pouvez bien sûr l'utiliser sur tous vos documents légaux et commerciaux (devis, contrats, cartes de visite etc).

  • Est-ce une boîte aux lettres ?

    Non, la domiciliation fournie est une adresse physique dans laquelle une partie de notre personnel travaille. Nous pouvons même vous fournir des bureaux ou des salles de réunion pour recevoir vos clients ou vos fournisseurs, et nous sommes autorisés à recevoir HMRC en nos locaux si votre société fait l'objet d'un contrôle.

  • Comment fonctionne le renvoi de courrier ?

    Nous sommes totalement flexibles et à votre écoute. Nous pouvons adapter le mode et la fréquence du renvoi de courrier en fonction de vos besoins. En général toutefois et avec votre accord, nous scannons et emailons tout le courrier reçu pour votre société, avec en plus un envoi des originaux par courrier. Nous pouvons également stocker les originaux en nos locaux.

Ouverture de comptes bancaires Votre compte professionnel en Angleterre ou ailleurs

  • Dans quelles banques ouvrez-vous des comptes ?

    Dans la majorités des grandes banques Anglaises. Le choix dépend essentiellement du type de services que vous attendez, de la devise dans laquelle vous travaillez, du montant de vos transactions en moyenne... Nous travaillons avec des établissements comme Barclays, HSBC et Lloyds et nous avons des interlocuteurs directs dans chacune de ces banques.

  • Puis-je avoir une carte de crédit ?

    Oui. Il existe deux types de cartes en Angleterre, les Debit Cards (à débit immédiat) et les Credit Cards (à débit différé). Bien que soumise à conditions et à un credit check, une Debit Card est très facile à obtenir. Il est plus difficile d'obtenir une Credit Card si vous n'êtes pas résident Anglais, car il s'agit d'un instrument de crédit.

  • Ouvrez-vous des comptes ailleurs ?

    Nous pouvons ouvrir des comptes bancaires presque partout en Europe et dans le monde, en fonction de vos besoins et des pays dans lesquels vous opérez. Nous avons des accords pour que vous n'ayez pas besoin de vous déplacer avec plusieurs établissements, en Europe, en Asie et dans de nombreuses juridictions.

Enregistrement à la TVA Votre numéro de TVA Britannique sous quelques semaines

  • Combien de temps cela prend-il ?

    C'est très variable, mais cela dépend essentiellement des preuves d'activité que vous êtes à même de présenter pendant le processus d'immatriculation. Pour obtenir un numéro de TVA, il faut pouvoir prouver que votre activité est réelle et légitime et avoir des éléments à présenter (factures, devis, communication). En fonction de ces éléments, comptez de un à six mois en moyenne.

  • Suis-je obligé de m'immatriculer ?

    Non. L'immatriculation est obligatoire uniquement si votre chiffre d'affaires taxables est supérieur à 81,000 livres sterling par an. Toutefois si vous travaillez régulièrement avec des clients ou des fournisseurs immatriculés à la TVA intra-communautaire, nous vous conseillons de vous immatriculer tout de suite, pour des raisons de praticité et de crédibilité.

  • Proposez-vous des services de récupération de TVA à l'étranger ?

    Oui. Si vous avez de la TVA à récupérer à l'étranger nous pouvons effectuer toutes les démarches auprès du bureau des assujettis étrangers dans le pays où votre TVA est à récupérer. Nous étudions toute demande de récupération avec vous, quelque soit le montant de la somme à récupérer et le pays dans lequel cela doit avoir lieu.

Suivi administratif Annual return, changement de statuts, augmentation de capital...

  • Quelles sont les obligations auxquelles ma société est soumise ?

    Une société Anglaise a plusieurs obligations administratives par an, la principale étant l'annual return, dans lequel vous devez informer Companies House des éventuelles modifications de statuts ou d'activité de votre société. Nous prenons en charge l'intégralité de la préparation et de la soumission de cet annual return au moment venu.

  • Puis-je modifier les statuts de ma société ?

    Oui, rien de plus simple. Tout l'administratif peut être géré en ligne, et nous pouvons faire un changement de nom, de siège social, de directeur, d'actionnaire, directement en ligne via le portail de Companies House. Pour toute modification de directeur ou d'actionnaires, nous préparons également les procès verbaux sur papier.

  • Puis-je modifier l'activité de ma société ?

    L'activité de votre société apparaît à deux endroits. Le SIC Code, qui apparaît sur Companies House, que vous choisissez vous même, et la Trade Classification affiliée à votre numéro de TVA, qui elle est déterminée par HMRC lors du processus d'immatriculation. Seul le SIC Code peut être changé aisément sur simple souhait de votre part.

Book keepingToutes vos pièces comptables saisies numériquement

  • A quelle fréquence dois-je envoyer mes pièces comptables ?

    Si vous êtes immatriculé à la TVA, la fréquence des déclaration est trimestrielle. Toutefois, nous vous recommandons de nous envoyer vos pièces comptables à la fin de chaque mois, afin que nous comme vous ayons une meilleure visibilité sur votre comptabilité et soyons toujours en avance. Nous sommes flexibles sur le mode d'envoi (papier, scan etc).

  • Comment dois-je déclarer mes notes de frais ?

    Pour ce qui est des frais de restaurant, d'hôtels et de déplacement en général les relevés de carte bancaire sont suffisants pour que nous déduisions de quelle type de dépense il s'agit. Nous vous fournissons toutefois un formulaire à remplir mensuellement dans lequel vous déclarez vos frais et nous vous demandons de conserver vos facturettes.

  • Puis-je effectuer mon bookkeeping moi-même ?

    Bien sûr, si vous le souhaitez, vous pouvez faire vous même la saisie des pièces comptables et nous envoyer un tableau Excel ou Sage avant chaque échéance comptable, et nous ne vous chargerons pas le bookkeeping. Toutefois il est préférable que nous nous chargions de la saisie pour plus de fluidité et une meilleure compréhension de vos problématiques.

ComptabilitéDéclarations de TVA et bilan de fin d'exercice

  • Aurais-je à communiquer directement avec HMRC ?

    Non. Au début de notre collaboration vous nous autorisez à être votre agent de représentation et ainsi à traiter directement avec HMRC : vous économisez du temps et de l'argent, et vous ne subissez pas la barrière de la langue, qui peut avoir des conséquences dramatiques quant il s'agit de comptabilité et d'administration.

  • A quel taux seront imposés mes bénéfices ?

    Si vos bénéfices se situent en dessous de 300,000 livres sterling vous devrez vous acquitter d'un taux d'imposition de 20%. Ce taux passe à 21% pour des bénéfices supérieurs à 1,500,000 livres sterling sur l'année d'exercice. Il n'y a pas d'avance de Corporation Tax à faire pendant l'exercice, tout est dû seulement une fois le bilan soumis.

  • Quel est le taux de TVA en Angleterre et quand y suis-je soumis ?

    Le taux de TVA standard est de 20% en Angleterre. Il a subi plusieurs variations dans les années précédentes pour revenir à 20%. Certains produits et services sont exemptés de TVA ou font l'objet d'un taux réduit. Nous faisons le point sur les particularités de votre activité en termes de TVA au début de notre collaboration.

Gestion de payrollGestion complète de vos employés en Angleterre et à l'étranger

  • Ma société est-elle automatiquement soumise à des charges sociales ?

    Non. Vous commencez à payer des cotisations patronales seulement si vous décidez d'employer en Angleterre et d'obtenir un numéro d'employeur. Si vous ne souhaitez pas le faire, votre structure reste en dehors du système de sécurité sociale Anglais et vous ne payez par conséquent aucune cotisation à l'année.

  • Quel est le taux de cotisations patronales au Royaume-Uni ?

    Si vous employez des résidents Anglais via le système PAYE (Pay As You Earn), le taux est de 12,8% et ce quelque soit le montant du salaire que vous versez à votre employé. Ces cotisations sont prélevées à la source chaque mois, donc pas de surprise en fin d'année. Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans les cas plus complexes (bonus, intéressement etc).

  • Puis-je me salarier en tant que gérant même si je ne vis pas au Royaume-Uni ?

    Oui, en tant que personnel déplacé. Dans ce cas là, vous restez hors système de sécurité sociale Britannique et vous vous versez un salaire brut, sans retenu à la source. Il vous appartient de le déclarer dans votre pays de résidence, mais suivant le pays nous pouvons vous assister dans l'obtention d'exemption en Angleterre et dans la déclaration à l'étranger.

Conseil fiscalTrouvez la solution la plus avantageuse

  • Recevrais-je des conseils concernant l'optimisation de l'imposition de ma structure ?

    Tout au long de la durée de notre collaboration, votre interlocuteur sera là pour vous accompagner dans la gestion de votre société, afin d'être sûr que vous fassiez les choix les plus intéressants fiscalement parlant. Nous vous préviendrons des opportunités pouvant vous intéresser et vous aiderons à optimiser votre résultat.

  • Comment articuler au mieux la fiscalité de ma société avec ma fiscalité personnelle ?

    Il n'existe malheureusement pas de solution préétablie, et chaque situation est différente. Votre passé, votre présent et vos aspirations futures comptent énormément dans le choix du montage, de même que votre pays de résidence. Quoi qu'il en soit, nous étudions votre situation avec attention et faisons intervenir si besoin un fiscaliste en externe dans l'élaboration d'une solution.

  • Proposez-vous des montages incluant des holdings offshore ?

    Cubink n'est pas un cabinet offshore, et la création de sociétés dans des juridictions exotiques n'est pas notre cœur de métier. Cependant, dans des cas bien particuliers la création d'une société offshore peut être judicieuse, mais dans des cas bien précis seulement et dans le plus strict respect de la loi et des conventions fiscales.

Développement commercialLancez votre produit ou vos services au Royaume-Uni

  • Est-ce que Cubink peut proposer des services de recrutement ?

    L'équipe de Cubink peut vous assister dans le recrutement de secrétaires et de commerciaux, effectuer une présélection et organiser des entretiens en votre présence. Nous pouvons ensuite les former selon votre demande. Pour des profils plus techniques ou plus complexes, nous faisons généralement intervenir un de nos partenaires en externe tout en restant votre interlocuteur unique.

  • Cubink peut-il m'aider à trouver des débouchés commerciaux au Royaume-Uni ?

    Oui, et ce de plusieurs manières : accompagnement lors de vos rendez-vous d'affaires, aide à la prospection, participation à des salons... Quelque soit votre activité, nous étudions en détail les potentiels débouchés commerciaux de vos produits ou services en Angleterre et mettons notre expertise à votre service.

  • Puis-je entrer en contact avec d'autres clients de Cubink ?

    Cubink représente un large réseau d'entrepreneurs et de petites entreprises Francophones mais avec une culture business Anglo-saxonne. Nous analysons les synergies d'affaires entre nos clients existants ainsi que les potentielles coopérations et nous nous faisons un plaisir de vous mettre en relation.